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Propriétaire / Responsable publication : Mairie de Saint-Germain-de-Pasquier, Route de la vallée de l’Oison 27370 Saint-Germain-de-Pasquier – contactable via le formulaire disponible sur le site.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation / Webmaster : Agence IDEO
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
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Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes soit via les formulaires en ligne ou papier de la commune :
Les traitements mis en œuvre par la commune relèvent soit de la relation contractuelle (article 6.1-b du RGPD), soit de l’obligation légale liée aux compétences obligatoires d’une commune (article 6.1-c du RGPD) soit de l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1-e du RGPD) soit du consentement (article 6.1-a).
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (cookies), etc.
Ces informations peuvent être issues :
Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.
Globalement, les données collectées sur les différents formulaires sont : Civilité, Nom, Prénom, Téléphone, E-Mail, Code Postal, Commune, Adresse. La date de naissance est demandée pour les demandes d’actes d’état civil ainsi que des précisions pour la réservation de la salle des fêtes (nombre de personnes, l’évènement …).
Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
Les informations communiquées ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Elles sont utilisées par la commune à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.
Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs est soumis à des règles de conservation des données qui peuvent répondre à :
À l’issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).
La commune veille à ce que les données restent hébergées sur le territoire européen et notamment français.
En tant que responsable de traitement, la commune met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
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Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité et à la protection des données.
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
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Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : [email protected] soit par courrier postal à :
Mairie de Saint Germain de Pasquier
Délégué à la protection des données
Route de la Vallée de l’OIson
27370 SAINT GERMAIN DE PASQUIER
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Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).
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🚧 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – RD86 (Route de la Vallée de l’Oison) La mairie de Saint-Germain-de-Pasquier informe les habitants que des travaux d’assainissement sont…
Notre secteur est placé en vigilance orange canicule à partir de mercredi 12 août à midi. Les fortes chaleurs peuvent être…
