Demande d’acte d’état civil

Demander un acte d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès), les fiches d’état civil n’existant plus. Pour cela plusieurs téléservices ont été mis en place sur le site web du Service Public (site officiel de l’administration française).

Obtenir un acte de naissance

Un acte de naissance peut vous être demandé dans différents cas, une demande de carte d’identité ou passeport, pour un mariage ou un PACS notamment. La demande est gratuite et peut s’effectuer soit à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte ou directement en ligne via le téléservice du Service Public :

Demander un acte de naissance

(Important : Si vous désirez la copie intégrale ou l’extrait avec filiation et que vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, vous devrez justifier votre affiliation avec celle-ci (conjoint, ascendants ou descendants)).

Obtenir un acte de mariage

L’acte de mariage constitue une preuve juridique de la situation maritale des époux. Cet acte peut vous être demandé dans le cas par exemple d’une succession, une vente ou une donation. La demande est gratuite et peut s’effectuer soit à la mairie du lieu du mariage ou directement en ligne via le téléservice du Service Public :
 

Demander un acte de mariage

(Important : Si vous désirez la copie intégrale ou l’extrait avec filiation et que vous n’êtes pas l’une des deux personnes concernées par l’acte, vous devrez justifier votre affiliation (ascendants ou descendants)).

Obtenir un acte de décès

Un acte de décès est un acte établi à la mort d’une personne et est nécessaire dans les différentes démarches administratives qui suivent le décès. La demande est gratuite et peut s’effectuer soit à la mairie du lieu du décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt ou directement en ligne via le téléservice du Service Public :

Demander un acte de décès

(Toute personne peut demander cet acte, sans justification particulière).

Pour obtenir plus d’informations sur la nature ou l’obtention d’acte de naissance, de mariage ou de décès, nous vous invitons à consulter les documentations fourni par le site du Service Public :

Informations sur les actes de naissance

Informations sur les actes de mariage

Informations sur les actes de décès

LA SALLE DES FETES
23Nov

LA SALLE DES FETES

Ce week-end  plusieurs conseillers municipaux ont changé les éclairages de la salle des fêtes. Désormais , les néons ont été…

DISTRIBUTION GRATUITE DE BROYAT
16Nov

DISTRIBUTION GRATUITE DE BROYAT

Les habitants de la commune de Saint-Germain de Pasquier pourront bénéficier d’une distribution  de broyat. A l’occasion de la semaine…

LES ENNEMIS DU TRI
14Nov

LES ENNEMIS DU TRI

L’Agglo Seine-Eure nous demande de diffuser les informations suivantes: –          « les ennemis du tri » : Il s’agit d’informer sur ce qu’il ne…