Demande d’acte d’état civil
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Demander un acte d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès), les fiches d’état civil n’existant plus. Pour cela plusieurs téléservices ont été mis en place sur le site web du Service Public (site officiel de l’administration française).
Obtenir un acte de naissance
Un acte de naissance peut vous être demandé dans différents cas, une demande de carte d’identité ou passeport, pour un mariage ou un PACS notamment. La demande est gratuite et peut s’effectuer soit à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte ou directement en ligne via le téléservice du Service Public :
(Important : Si vous désirez la copie intégrale ou l’extrait avec filiation et que vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, vous devrez justifier votre affiliation avec celle-ci (conjoint, ascendants ou descendants)).
Obtenir un acte de mariage
(Important : Si vous désirez la copie intégrale ou l’extrait avec filiation et que vous n’êtes pas l’une des deux personnes concernées par l’acte, vous devrez justifier votre affiliation (ascendants ou descendants)).
Obtenir un acte de décès
Un acte de décès est un acte établi à la mort d’une personne et est nécessaire dans les différentes démarches administratives qui suivent le décès. La demande est gratuite et peut s’effectuer soit à la mairie du lieu du décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt ou directement en ligne via le téléservice du Service Public :
(Toute personne peut demander cet acte, sans justification particulière).
Pour obtenir plus d’informations sur la nature ou l’obtention d’acte de naissance, de mariage ou de décès, nous vous invitons à consulter les documentations fourni par le site du Service Public :
Informations sur les actes de naissance
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